Depuis 2017, l’équipe de recherche du projet JUPITER coordonne et participe à plusieurs programmes d’étude financés par la Mission Droit et Justice.

 Les procès des attentats de 2015-2016 en France. Analyse ethnographique, comparative et mémorielle

PLAS Pascal, SALAS Denis, Martine Sim Blina-Barru, Antoine Mégie et Virginie Sansico.

OMIJ (Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques) Université de Limoges

Recherche débutée en 2021 – Achevée en 2023

Dans les mois et années à venir vont se tenir à Paris, devant une cour d’assises spécialement composée, une série de procès des attentats terroristes de 2015 et 2016 – attentats contre le journal Charlie Hebdo et le magasin Hyper Cacher de Vincennes (audiences du 04/05/2020 au 15/06/2020) ; attentats contre la salle de spectacle le Bataclan, le Stade de France et les terrasses à Paris (audience du 04/01/2021 au 02/07/2021) ; attentats de Nice le 14 juillet 2016 (date d’audience indéterminée). Quatre structures se sont réunies pour analyser le sens de ce moment judiciaire de la réponse au terrorisme. Cinq axes ont été retenus. La recherche se propose d’abord de mettre en perspective historique ces grands procès des années 2020 (axe 1). Les archives qui ont pu déjà être réunies offrent la possibilité de reconstituer le récit du droit qui débute bien avant le procès à travers les législations et doctrines qui progressivement structurent la réponse spécifique au terrorisme depuis le XIXème siècle. Au cours des trois procès précités, un travail ethnographique sera effectué par l’ensemble des chercheurs. Il appliquera la méthode expérimentée lors d’une recherche précédente (Les filières djihadistes en procès) basée sur l’observation des audiences centrées sur les acteurs professionnels du champ pénal (temporalité, conduite d’audience, stratégie de défense, incidents éventuels …) (axe 2). La place des victimes sera étudiée sous l’angle de leur fonction de partie civile (spécificité des procédures pénales continentales) et de l’usage fait de l’espace de parole qui leur est offert (axe 3). On fera l’hypothèse de l’émergence d’une « ère des témoins » dans les procès de terrorisme analogue à ce qu’on a vu dans les procès pour crime contre l’humanité (Barbie, Touvier, Papon). La dimension mémorielle de ces grands procès prendra en compte les travaux du Comité mémoriel mis en place dans le but de créer un musée-mémorial des victimes du terrorisme. La perspective de la captation de ces audiences par l’institution judiciaire permettra de questionner la manière dont la justice écrit sa propre histoire et procède à sa mise en mémoire (axe 4). Un cinquième axe – inédit à ce jour- portera sur la manière dont les autres pays jugent les terroristes. Il s’agira ici d’une étude des articles de doctrine et des recensions des audiences mais aussi d’observations directes et d’entretiens avec les acteurs. L’enjeu est ici de mesurer les variations dans le degré d’atteinte à l’Etat de droit mais aussi l’impact de ces procès dans la mémoire des sociétés démocratiques.

Mots clésterrorisme, procès, mémoire, ethnographie, archives

Victimes et associations de victimes dans les procès des attentats de janvier et de novembre 2015

Coordonné par ANTICHAN Sylvain et GENSBURGER Sarah (CUREJ- Institut de sciences sociales du politique ISP-UMR7220), avec la participation de Antoine Mégie, Virginie Sansico et Pauline Jarroux.

Recherche débutée en 2019 – Achevée en 2021

Cette recherche propose d’examiner le rôle des victimes et des associations de victimes dans ces deux procès. Plus précisément, elle porte deux questionnements centraux. Elle envisage, d’une part, ce que la présence de victimes fait à l’institution judiciaire. Que devient la justice quand elle touche un si grand nombre de personnes, c’est-à-dire autant de victimes directes et indirectes mais également potentiellement la société française entière ? Comment la présence des victimes travaille-elle les logiques du droit et de l’audience ? Des formes de justice restaurative s’esquissent-elles durant ces rituels judiciaires ? Cette recherche entend comprendre, d’autre part, ce que le procès fait aux victimes et à leurs représentants. Comment devient-on partie civile dans un procès lié au terrorisme ? Qu’est-ce que les victimes attendent-elles de ces audiences ? Que signifie pour une victime de témoigner dans ce cadre judiciaire spécifique ? Le procès participe-t-il à infléchir leur rapport à ces événements, à la justice et au politique, durablement ou non ? Comment le groupe des victimes et le milieu des associations de victimes est-il modifié par un tel événement ? En s’appuyant sur des méthodes d’enquête quantitative (questionnaires) et qualitatives (ethnographie, entretiens approfondis), cette recherche développe une approche longitudinale du rôle des victimes, attentive à leurs attentes en amont du procès, à ce qui se joue dans le procès en train de se faire et à ses possibles effets à plus long-terme. L’équipe regroupe des chercheurs spécialisés dans l’étude de la justice anti-terroriste et de l’ethnographie des procès ainsi que des chercheurs consacrant leurs travaux aux questions de la mémoire, des victimes et des réactions aux attentats.
Mots-clés : procès, attentats, victimes, mémoire, ethnographie

http://www.gip-recherche-justice.fr/2021/02/10/proces-des-attentats-terroristes-de-2015-entretien-avec-sylvain-antichan-et-sarah-gensburger-co-responsables-dune-recherche-sur-les-victimes-et-les-associations-de-victimes-dans-ces-proces/

PRELUD-Prévention de la Récidive et Exploration des Leviers Utiles à la Désistance

DE LARMINAT Xavier, CUREJ-Université de Rouen

Recherche débutée en 2018-03-21 – Achevée en 2020-06-21

 Ce projet a pour objet la réalisation d’une recherche collective et pluridisciplinaire (science politique, sociologie, droit, criminologie) consacrée à l’étude des dispositifs de prévention de la récidive et à l’exploration des leviers utiles à la désistance. Associant plusieurs spécialistes de la délinquance et des institutions pénales, cette recherche entend contribuer à la compréhension des processus de sortie de délinquance au croisement des dispositions individuelles, du contexte relationnel et des dispositifs institutionnels.

Afin de ne pas négliger l’influence de l’environnement socio-économique sur les parcours, l’enquête reposera sur une comparaison franco-suisse centrée sur trois territoires : deux départements français, et la région du concordat latin dans le cas suisse, qui regroupe en matière d’exécution des peines les cantons de Suisse romande ainsi que le Tessin.

Le protocole d’enquête, fondé sur une méthodologie qualitative, sera similaire :

Sur chaque terrain, entre vingt et trente entretiens seront réalisés avec des justiciables en fin de peine, dont la moitié en détention et la moitié en milieu ouvert. L’échantillon comportera à la fois des hommes et des femmes et portera plus particulièrement sur des personnes condamnées à des peines inférieures ou égales à deux ans. Il s’agira de recueillir des récits de vie pour reconstituer les parcours individuels, mais aussi de saisir ce qu’ils pensent des mesures dont ils font l’objet et de la façon dont ils voient leur avenir à l’issue de leur peine.

Parallèlement, des entretiens semi-directifs seront réalisés sur chaque terrain avec une douzaine de professionnels de la justice (magistrats et personnels d’insertion et de probation).

Cette enquête comportera enfin l’étude approfondie d’un programme innovant de prévention de la récidive, à travers une ethnographie d’un quartier placement extérieur (QPE) et l’évaluation d’un programme de médiation carcérale auteur-victime qui se met actuellement en place en Suisse romande.

Les filières djihadistes en procès. Approche ethnographique des audiences criminelles et correctionnelles (2017-2019)

BESNIER Christiane, MEGIE Antoine, SALAS Denis, WEILL Sharon

Laboratoire CANTHEL-Centre d’anthropologie culturelle, Université Paris Descartes

Recherche débutée en 2017-10-01 – Achevée en 2019-12-01

Le contexte de la recherche

En 2017, date à laquelle débute cette recherche, le nombre de procès contre des personnes impliquées dans l’organisation de l’État islamique, les « velléitaires » – prévenus ayant tenté sans succès de rejoindre la Syrie – ou les « revenants » du terrain guerrier irako-syrien, ne cesse d’augmenter. La France est le pays d’Europe qui a été le plus touché par le phénomène des filières syro-irakiennes et celui où les attentats de Daech ont été les plus meurtriers.

Cette recherche a pour objectif d’examiner les affaires liées au terrorisme jugées de 2017 à 2019 par la cour d’assises spécialement composée à travers une approche pluridisciplinaire à dominante ethnographique qui rassemble juristes, ethnologues et politologues. Les axes de recherche sont les suivants : 1) le cadre juridique, la législation antiterroriste, la politique pénale et son application par les magistrats ; 2) le rôle des acteurs à l’audience ; 3) le sens de la peine. Nous avons élargi le spectre de la recherche initiale aux audiences correctionnelles en matière de terrorisme et à une audience belge qui s’est tenue de janvier à mars 2019 (procès de l’attentat du Musée juif de Bruxelles).

Les membres de l’équipe ont suivi toutes les audiences de la cour d’assises spécialement composée, ayant jugé des affaires de terrorisme islamiste de 2017 à 2019, soit 8 affaires dont cinq jugées en première instance et en appel (au total 138 jours d’audience). La recherche a été ponctuée par des phases d’enquête ethnographique (temps passé dans les juridictions, observation des audiences, entretiens avec les professionnels), de recueil des documents (ordonnances de mise en accusation et motivations), de restitution et de mise en ordre des données, des phases d’échanges entre chercheurs et d’analyses croisées avec les professionnels.

Principales conclusions 

La cour d’assises n’est pas apparue comme une juridiction d’exception mais plutôt à l’image d’une cour d’assises de droit commun tendant à être spécialisée. Avec l’arrivée massive des dossiers devant la cour d’assises depuis l’automne 2019, la juridiction tend à spécialiser les magistrats du siège dans cette matière. Les magistrats du parquet présentaient déjà une forte spécialisation renforcée par la création du parquet national antiterroriste (PNAT). Chaque audience observée exprime une tension entre un contexte de lutte contre le terrorisme (en général) et le jugement d’individus (en particulier) : le parquet est sur le front de la lutte et le juge, avec l’aide de l’avocat, s’efforce d’individualiser l’acte de juger. Enfin, nous regrettons que certaines audiences n’aient pas été filmées dans la perspective de constituer des archives judiciaires. Il serait souhaitable que les procès à venir comme celui des attentats de Charlie Hebdo, et ceux du 13 novembre 2015, soient filmés pour documenter la mémoire judiciaire.

 Note de synthèse :   Télécharger la note de synthèse 

 Rapport de recherche :  Télécharger le rapport de recherche


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.