Etude : Procès des attentats de novembre 2015

Rôle et place des victimes dans le procès des attentats de novembre 2015

Lien vers le questionnaire :

https://www.enquetes.mate-shs.cnrs.fr/index.php/296863

Les attentats du 13 novembre 2015 ont durement touché la société française. Le procès sera peut-être l’occasion pour les victimes d’évoquer leur expérience.
Si vous pensez être victime ou avoir été affecté par ces attentats, nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir répondre à ce questionnaire, anonyme, qui vise à mieux comprendre le parcours des victimes et des personnes affectées depuis les attentats, et notamment leurs rapports au procès et à la justice.Il est porté par une équipe de chercheurs et chercheuses issus de différentes disciplines des sciences humaines et sociales, et rattachés à plusieurs institutions publiques de recherche (CNRS, Université de Rouen, Université de Nanterre, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne).

Crédits dessins : Benoît Peyrucq – Utilisation dans le cadre du projet JUPITER avec l’aimable autorisation de son auteur.

Parce que vos impressions vont peut-être changer tout au long du procès, nous proposons une série de trois questionnaires. Le premier – celui-ci – est proposé au début du procès. Le deuxième le sera pendant le procès (à l’issue des témoignages des victimes). Enfin, le troisième sera proposé à la fin du procès. Répondre à ce questionnaire vous prendra environ 15 minutes. Les questionnaires suivants seront plus courts, et vous serez bien-sûr libre d’y répondre ou pas.Avant d’aborder les attentes vis-à-vis du procès, ce questionnaire entend contextualiser l’expérience du procès, en questionnant le rapport à la justice et à différentes organisations accompagnant les victimes et les personnes affectées.

Crédits dessins : Benoît Peyrucq – Utilisation dans le cadre du projet JUPITER avec l’aimable autorisation de son auteur.

Notice d’information relative à la collecte des données dans le cadre de l’enquête sur le procès des attentats du 13 novembre 215:

Objet du traitement : Les informations recueillies vous concernant vont faire l’objet d’un traitement dont le responsable est l’Institut des Sciences sociales du Politique (ISP, UMR7220). Les données à caractère personnel sont collectées et traitées pour la finalité suivante :

L’objectif est d’observer et d’analyser les rapports qu’entretiennent les victimes des attentats du 13 novembre 2015 avec le procès pénal, notamment avec les institutions et dispositifs judiciaires et administratifs qui leur sont destinés.

La base légale du traitement est : l’exécution d’une mission d’intérêt public qu’est la recherche scientifique

Personnes concernées : Le traitement de données concerne les personnes assistant au procès des attentats du 13 novembre 2015.

Destinataires des données : Les données sont destinées à des chercheurs en sciences sociales de l’ISP et du Centre Universitaire Rouennais d’Études juridiques.

Durée de conservation de vos données : Vos données à caractère personnel seront conservées pour une durée de : 3 ans

Droits des personnes : Vous disposez des droits suivants pour l’utilisation qui est faite de vos données :

-Le droit d’opposition : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données et disposez du droit de retirer votre consentement

-Le droit d’accès et de rectification de vos données

-Le droit d’effacement

-Le droit à une utilisation restreinte lorsque vos données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus utiles

-Le droit à la portabilité : communiquer vos données à la personne de votre choix

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à l’équipe de recherche : benoit.tudoux@cnrs.fr Vous pouvez contacter également la DPD du CNRS à l’adresse suivante : CNRS – SPD Site Jean Zay – Bât Ariane 2 rue Jean Zay 54500 VANDOEUVRE LES NANCY

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal