Présentation

Ce projet de recherche pluridisciplinaire, piloté par le laboratoire CUREJ réunit des chercheur.es de l’Université de Normandie (politistes, sociologues, juristes, historiens, géographes) avec pour objectif de développer une analyse globale sur les transformations de la justice pénale à l’épreuve de la violence terroriste. En raison de la succession des attentats depuis 2015 sur le sol  français et de la réaction politique via l’instauration de l’Etat d’urgence qui conduira à sa constitutionnalisation fin 2017, il est nécessaire d’engager une réflexion approfondie et collective sur la place que la justice pénale tend à occuper dans la nouvelle architecture sécuritaire hexagonale.

crédit photo : Romane Gorce, groupe de recherche Jupiter.
Crédits dessins : Benoît Peyrucq – Utilisation dans le cadre du projet JUPITER avec l’aimable autorisation de son auteur.

Les usages du judiciaire dans la guerre contre le terrorisme

En se focalisant sur les pouvoirs judiciaires composés par l’ordre judiciaire et l’administration pénitentiaire, le présent projet vient montrer que la justice pénale n’est en rien écartée des pratiques quotidiennes de la « guerre contre le terrorisme » et qu’elle reste au contraire centrale dans le traitement de la radicalisation idéologique et/ou violente. C’est en effet dans un contentieux judiciaire délictuel et criminel devenu quotidien que l’Etat français poursuit, juge, condamne et enferme aujourd’hui les membres des groupes se réclamant du djihad armé. Dans ces conditions, le pouvoir judiciaire dans ses différentes composantes (autorités de poursuites, de jugement, et d’exécution des peines) connaît une tension sans précédant en particulier en termes de flux de dossiers à traiter et à juger, mais aussi de facto en termes de personnes à gérer en détention et en sortie de détention. Quelles conséquences peut-on observer sur le fonctionnement de la justice ? Dans quelle mesure ces évolutions conduisent-elles à l’instauration d’une justice de plus en plus spécialisée, voire d’exception ? Des différences profondes sont-elles en train de se créer entre le régime judiciaire antiterroriste (jugement et détention) et le régime de droit commun ?

Les axes de recherche

Afin de pouvoir observer concrètement ces transformations et valoriser les travaux scientifiques engagés depuis plusieurs années par les membres des laboratoires partenaires, trois axes de recherches seront privilégiés : 

Gravure de presse, Le petit Journal, « Ravachol dans sa cellule », 7 mai 1892. Original, Archive de Pierre Piazza, Programme de recherche Jupiter.
  • Axe 1 : les procès du contentieux terroriste
    Etude ethnographique des procès terroristes actuels et travail d’archivage de la mémoire des procès teroristes en France
  • Axe 2 : les modalités d’exécution des peines et les trajectoires socio-judiciaires
    Comparaison des parcours de vie de différents types de justiciables, impliqués dans des affaires “terroristes” ou “de droit commun”, ainsi que de leurs modalités de prise en charge par les institutions pénitentiaires, sociales ou éducatives
  • Axe 3 : production d’une mémoire graphique sur les expériences de justice (tribunaux, établissements pénitentiaires et acteurs)
    Valorisation du travail d’archivage du projet de recherche par le biais de représentations graphiques des audiences de jugements, des lieux de justice régionaux et des établissements pénitentiaires – Artistes dessinateurs : Benoit Peyrrucq…
Rapport de la Sûreté générale sur l’audience devant la cour d’appel du 1er mars 1883, faisant état d’un public nombreux et de l’organisation d’un lancer d’orange en direction des accusés, Archives nationales.
Gravure de presse, Le Monde illustré, les principaux protagonistes du procès, 27 janvier 1883, domaine public.

Diffusion et valorisation de la recherche

  1. Travail d’archivage et de numérisationi sur le thème des procès terroristes (en partenariat avec Criminocorpus)
  2. Constitution d’un corpus de récits de vie de justiciables
  3. Travail de représentation graphique des expériences de justice
  4. Expositions numériques des procès terroristes dans l’histoire (en partenariat avec Criminocorpus)
  5. Expositions scénographiées itinérantes et conférences publiques
  6. Publications dans des revues académiques et des ouvrages collectifs
Procès Schwartzbard, photo, Cour d’appel de Paris, 1927, BNF. 
Crédits dessins : Benoît Peyrucq – Utilisation dans le cadre du projet JUPITER avec l’aimable autorisation de son auteur.
Crédits dessins : Alexis Couroussé-Volat – Utilisation dans le cadre du projet JUPITER avec l’aimable autorisation de son auteur.

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